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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1991 modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Finances, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1991
Page:4245
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1989