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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mai 2017 précisant le contenu, la forme et les modalités d'information obligatoires aux acheteurs de produits contenant du glyphosate


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2017
Edition:2
Page:67810
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 22/06/2017 au ...