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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	13/06/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/2007
Page:	37619

27/03/2008 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2007
Art. 7 : 01/01/2008
Art. 4 et 15 :
- 01/01/2004 à l'égard des Services de l'Etat à gestion séparée « Musée royal de l'Afrique centrale » et « Musées royaux d'Art et d'Histoire »;
- 01/01/2005 à l'égard des autres Services de l'Etat à gestion séparée visés par AR 01/02/2000

Dispositions transitoires: art. 23

Période de vigueur

du 01/01/2004 au ...