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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 1974 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	05/04/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/04/1974
Page:	5501

Avis du Conseil d'Etat

U - D