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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 21 december 1988 houdende goedkeuring van de statuten van de Vlaamse Huisvestingsmaatschappij


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1988
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1989
Page:10432
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Zie art. 2

Période de vigueur du ... au 14/01/2000