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Intitulé

Décret du 3 juin 2005 portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique (compléments), en technologie, en éducation technique et technologique


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2005
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/2005
Edition:2
Page:36525
Avis du Conseil d'Etat 36911
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/08/2005 au ...