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Intitulé

Arrêté royal du 23 février 1977 fixant les conditions et les modalités de l'ouverture des crédits de restauration en matière de calamités naturelles, ainsi que la quotité des taux d'intérêt et les frais dont l'Etat assume la charge
NOUVEL INTITULÉ POUR LA REGION WALLONNE
[Arrêté royal du 23 février 1977 fixant les conditions et les modalités de l'ouverture des crédits de restauration en matière de calamités naturelles agricoles, ainsi que la quotité des taux d'intérêt et les frais dont l'Etat assume la charge]

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/02/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/1977
Page:	2673

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 05/03/1977 au ...