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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 4 juni 2004 tot bepaling van de nadere regels voor het planologisch attest


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/06/2004
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/2004
Edition:2
Page:74169
Avis du Conseil d'Etat 37007
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 29/10/2004 au 31/07/2013