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Décret du 3 juin 2005 portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique (compléments), en technologie, en éducation technique et technologique


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2004/2005 88