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Intitulé

Decreet van 15 juli 2005 houdende de toekenning van de mogelijkheid tot sluiting van beroepsinlevingsovereenkomsten aan sommige rechtspersonen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2005
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/2005
Edition:2
Page:35817
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2005

Buitenwerkingtreding met overgangsbepalingen: zie “Alle” in de analyse.

Période de vigueur du 01/07/2005 au 31/08/2018