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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1967 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1979
Page:356
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1978

Période de vigueur du 01/08/1978 au 01/01/2006