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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 juillet 2004 tendant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions du président du comité de direction du Service public fédéral Finances, durant ses absences

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/2004
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2004

Période de vigueur

du 01/07/2004 au ...