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Intitulé

Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/06/2005
Nature de l'acte:	Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/08/2005
Page:	34380

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2006

Période de vigueur

du 01/01/2006 au 01/01/2007

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AMAF

14/07/2005