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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2005
Page:33171
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir article 2
Voir arrêté du 16/11/2005, M.B. 06/12/2005

Période de vigueur du 06/12/2005 au ...