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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2005
Page:33103
Avis du Conseil d'Etat 38513
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2005

Acte annulé mais les effets de l'arrêté annulé sont maintenus jusqu'à la date du prononcé de l'arrêt d'annulation. (16/09/2009)

Période de vigueur du 01/07/2005 au ...