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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1975 délimitant, parmi les attributions du Ministère de l'Emploi et du Travail, les matières où une politique régionale différenciée se justifie en tout ou en partie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/09/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/1975
Page:	12959

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication