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Intitulé

Règlement du 23 décembre 1993 contenant le second feuilleton ajustant le budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1993


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1993
Nature de l'acte: Règlement de l'Agglomération bruxelloise
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1994
Page:4860
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 23/12/1993

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.