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Intitulé

Loi du 11 juillet 1975 modifiant la loi du 1er juillet 1971 portant création de la Régie des Transports maritimes (RTM)


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1975
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1975
Page:11173
Avis du Conseil d'Etat 11951
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1971