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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1971 adaptant et coordonnant les dispositions légales relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1971
Page:11315
  • 25/12/1971 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 11181
Annexe(s)
Nature Date    
LCoord 28/06/1971