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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1983 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1979 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/08/1983
Page:	10097

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10/08/1983

Période de vigueur

du ... au 19/09/2001