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Intitulé

Arrêté 2005/8 du 26 mai 2005 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la Santé


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2005
Numéro: 2005/8
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2005
Edition:1
Page:29956
Avis du Conseil d'Etat 38342
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2005

Période de vigueur du 01/06/2005 au ...
Remarques La référence que l'arrêté opère dans son préambule et dans son dispositif au décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale doit être lue comme visant le décret de la Commission communautaire française du 30 avril 2004 relatif à la cohésion sociale.