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Intitulé

Arrêté ministériel (lire: de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 19 janvier 2017 établissant la liste des produits et méthodes interdits


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2017
Nature de l'acte: Arrêté de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2017
Page:17505
Avis du Conseil d'Etat 60719
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Fin de vigueur: 31/12/2017 car un nouvel arrêté (AMCRCCC 20/12/2017) s'applique à partir du 01/01/2018.

Période de vigueur du 01/01/2017 au 31/12/2017
Remarques L'arrêté a été pris par des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. Par conséquent, la dénomination "arrêté ministériel" est inexacte.