Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté 2020/765 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 6 du 20 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles en matière d'évaluation continue et d'examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises pour l'année académique 2019-2020 suite à la crise du coronavirus - 2e lecture

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/05/2020
Numéro:	2020/765
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/05/2020
Edition:	1
Page:	38438

Avis du Conseil d'Etat

67339

Entrée en vigueur / Effet

21/05/2020 (art. 26: "le lendemain du jour de son adoption")

Période de vigueur

du 21/05/2020 au ...

Remarques Numéro de l'acte: cette rubrique ne permet pas d'inclure deux numéros distincts. Par conséquent, le numéro attribué au présent arrêté de pouvoirs spéciaux ("n° 6") n'a pas pu y être intégré. Par ailleurs, tous les arrêtés de pouvoirs spéciaux de la Commission communautaire française ne semblent pas avoir reçu un numéro particulier attestant de leur nature de "pouvoirs spéciaux".