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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juin 1975 relatif a l'indemnité due pour certains déplacements de bateaux de navigation intérieure pendant le chargement ou le déchargement


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1975
Page:8939
Avis du Conseil d'Etat U - D