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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juin 2004 approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/06/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/09/2004
Page:	65277

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/09/2004 au ...

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