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Intitulé

Decreet van 20 mei 2005 houdende diverse bepalingen inzake wonen, inburgering en stedelijk beleid


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/2005
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/2005
Page:26586
Avis du Conseil d'Etat 37896
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 09/06/2005 au ...