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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 juillet 1991 portant création d'un Conseil de la Politique scientifique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1991
Page:17288
Avis du Conseil d'Etat 20865
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991

Période de vigueur du ... au 01/01/2003
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16265