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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 1974 fixant les conditions dans lesquelles les prestations de l'assurance maladie-invalidité obligatoire sont accordées aux personnes d'origine chilienne ou autre expulsées du Chili


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1974
Page:5057
Avis du Conseil d'Etat U - D