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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 1978 accordant, dans le cadre de la programmation sociale 1978-1979, des avantages à certaines titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1979
Page:727
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1978
art. 2 et 3 : 01/10/1979