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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 2006 modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/2006
Page:24001
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 30/04/2006

Période de vigueur du 30/04/2006 au ...