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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 2001 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/2001
Edition:1
Page:11828
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur du 01/01/2001 au ...