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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 septembre 2011 remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/09/2011
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/10/2011
Page:	63914

Avis du Conseil d'Etat

50164

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2012

Période de vigueur

du 01/01/2012 au ...