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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 24. Juni 2010 zur Änderung von Artikel 2 des Erlasses der Regierung vom 17. Juli 2003 zur Ausführung des Dekretes vom 17. Februar 2003 über die Anerkennung und Förderung der Verschönerungsvereine, Verkehrsvereine und deren Dachverbände sowie der Informationsbüros und Informationsstellen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 24 juin 2010 modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2003 portant exécution du décret du 17 février 2003 relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2010
Page:59594
Avis du Conseil d'Etat 48278
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/10/2010 au ...