Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 portant exécution de l' article 2 de l'arrêté de l'exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale