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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 1976 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux , aux académies et écoles de musique communales et libres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/04/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/1977
Page:	8894

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1975