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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 23 maart 1988 betreffende de uitoefening, bij de Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen (BRTN), van de opdracht van de Gemeenschapscommissaris van Financiën


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1988
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1988
Page:7702
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1988