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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/2006
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/09/2006
Page:	45886

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2006

Période de vigueur

du 01/01/2006 au 31/12/2007