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Intitulé

Loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2001
Page:30949
  • 06/09/2011 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 24/12/2002
  • 09/10/2001 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 31560
Entrée en vigueur / Effet voir article 36