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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 février 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2000
Page:5440
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication