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Intitulé

Loi du 14 juillet 1924 approuvant l'accord intervenu le 14 avril 1923 entre la Belgique et la France, d'une part, la Bulgarie, d'autre part, concernant l'exécution de certaines dispositions des clauses économiques du traité de paix de Neuilly-sur-Seine


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1924
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1924
Page:5153
Avis du Conseil d'Etat --