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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 décembre 1988 fixant à partir du 1er janvier 1988 le mode de calcul du montant de la subvention forfaitaire de fonctionnement octroyée aux centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/1988
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/1989
Page:	4676

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1988

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/01/1988 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20518