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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 2005 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2005
Page:23977
Avis du Conseil d'Etat 38241
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/06/2005 au ...