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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2010 relatif au régime général d'accise


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2021
Edition:2
Page:127803
Avis du Conseil d'Etat 70779
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...