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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 1975 modifiant l'arrêté du Régent du 1er juin 1949 déterminant les conditions auxquelles les avances sont consenties par les Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux provenant du Fonds B 2

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	17/02/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/1975
Page:	2773

Avis du Conseil d'Etat

U - D