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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 juillet 2018 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics et des contrats de concessions, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/07/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2018
Page:67454
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 03/09/2018 ("le premier jour ouvrable qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 03/09/2018 au 14/10/2021