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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 mai 2004 portant agrément des "Côtes de Sambre et Meuse" comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée VQPRD


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/2004
Edition:1
Page:74553
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/11/2004 au 23/09/2016
Annexe(s)
Nature Date    
Annexe 27/05/2004