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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1986 dans la Région wallonne


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1986
Page:12893
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 24/09/1986

TT 1986