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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 décembre 2022 modifiant les listes reprises en annexe de l'Arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus et de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de 26 novembre 2020 fixant la liste des reptiles pouvant être détenus et les normes minimales de leur détention

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72650 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72650

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 19/01/2023 au ...