Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 4. Juni 2004 zur Abänderung des Erlasses vom 24. Juni 1999 über Kleinkindbetreuung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 4 juin 2004 portant modification de l'arrêté du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des jeunes enfants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/04/2005
Page:	19581

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

04/06/2004

Période de vigueur

du 04/06/2004 au 01/04/2007