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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 octroyant une subvention à la Société du Logement de la Région bruxelloise


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1994
Page:1857
Avis du Conseil d'Etat ?
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication